IDENTITÉ
Alexandra Balzi – Pet Sitter
Micro-entreprise – SIRET : 841 186 810 000 21
Email : balzi@tuta.io | Téléphone : +33 7 67 25 83 00
Dernière mise à jour : 02/07/2026
1. OBJET
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de promenade canine, garde familiale, garderie canine ou visite à domicile et services associés proposés par Alexandra Balzi - pet Sitter (ci après "la Prestataire") à sa clientèle (ci-après "Clientèle"). Elles définissent les droits et obligations de la Prestataire et de la Clientèle dans le cadre de la fourniture des services.
En réservant un ou plusieurs services de Alexandra Balzi - Pet Sitter, vous acceptez ces conditions.
2. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
2.1 Comment réserver ?
Vous pouvez me contacter par email, téléphone ou SMS pour réserver une prestation. Je vous confirmerai votre réservation sous 24h par écrit (email ou SMS). Si vous souhaitez réserver une prestation pour la première fois, je vous proposerai une première rencontre.
2.2 Informations nécessaires
Votre nom et numéro de téléphone.
Nom, race, âge, état de santé et comportement de votre animal (ex : sociable, réactif, peur des autres chiens, etc.)
Date, heure/durée et lieu de la prestation souhaitée.
2.3 Acompte
Un acompte de 50% peut être demandé, notamment en haute saison. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation moins de 48h avant la prestation.
3. PAIEMENTS
Les tarifs sont fixés en euros (€) et s'entendent TTC (la Prestataire est en régime micro-entreprise, non assujetti à la TVA).
3.1 Moyens de paiement acceptés
✅ Espèces (sauf pour les abonnements mensuels)
✅ Virement bancaire
✅ Carte bancaire
un reçu vous sera systématiquement proposé.
3.2 Modalités de paiement
- À la fin de la prestation pour les clients réguliers.
- À la réservation pour les nouveaux clients et forfaits à la carte
- Le 1er du mois pour les abonnements mensuels.
3.3 Retard de paiement
Tout paiement non effectué dans les 7 jours suivant la date de facturation entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur, actuellement 12,12%).
Un frais forfaitaire de 20 € sera appliqué pour les relances.
4. ANNULATION ET MODIFICATION
4.1 Par la Clientèle :
- Annulation plus de 48h avant : Aucun frais
Annulation moins de 48h avant :
50% du montant de la prestation dû (sauf cas de force majeure : maladie du chien avec certificat vétérinaire).
Modification de créneau :
Gratuit si prévenue 48h à l’avance.
10 € de frais si prévenue moins de 24h avant.
4.2 Par la Prestataire :
La Prestataire se réserve le droit d'annuler en cas de
météo dangereuse (canicule, orage violent)
maladie ou imprévu personne (la Clientèle sera prévenue au moins 12h à l'avance)
comportement agressif de l'animal (morsures, aboiements excessifs, destruction)
En cas d'annulation par la Prestataire, la prestation sera reportée ou l'accompte sera remboursé.
5. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
5.1 Responsabilité de la Clientèle
- Vous vous engagez à confier un animal :
Vacciné à jour (carnet de santé à présenter). Protégé contre les puces et tiques et vermifugé.
Identifié (puce ou tatouage).
Sociable (si votre animal est agressif, destructeur, je me réserve le droit de refuser la prestation).
Payer les frais vétérinaires (sauf négligence avérée de la Prestataire).
5.2 Responsabilité de la Prestataire
- La Prestataire est assurée en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages causés par les chiens sous sa garde.
Limites de responsabilité :
La Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par le chien de la Clientèle à des tiers (ex : morsure à un autre chien ou personne).
La Clientèle garantit que son animal est vacciné, identifié (puce ou tatouage), et doit signaler tout problème de santé.
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour votre chien (obligatoire en France).
5.3 Assurance de l'animal
La Clientèle doit souscrire une assurance responsabilité civile pour son chien (obligatoire en France).
La Prestataire ne couvre pas les frais vétérinaires en cas d’accident ou maladie.
6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 6.1 La Prestataire ne divulguera pas les informations personnelles de la Clientèle (nom, adresse, numéro de téléphone) à des tiers.
- 6.2 Les photos/vidéos des animaux prises pendant les prestations peuvent être utilisées par la Prestataire à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux) sauf opposition écrite de la Clientèle.
- 6.3 La Clientèle autorise la Prestataire à utiliser l’image de son animal pour sa communication, sauf mention contraire.
- 6.4 Les photos ou vidéos transmises par la Prestataire à la Clientèle, ainsi que celles présentes sur le site internet et les réseaux sociaux de la Prestataire ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins promotionnelles ou commerciales.
7. LITIGES
En cas de désaccord, nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
8. DIVERS
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification vous sera communiquée par email ou SMS.
Loi applicable : Droit français.